➜ Toute entreprise qui vend ou importe en France les produits ci-dessous a l’obligation d’adhérer à un éco-organisme.
Vous êtes une collectivité à compétence Assainissement Collectif ou une collectivité à compétence Déchets, vous souhaitez communiquer sur les conséquences du mésusage des lingettes à usage unique, venez tester votre éligibilité et rejoignez-nous !.
Les citoyens sont également concernés, en tant que consommateurs finaux de ces produits.
La mise en place de la REP s’accompagnera d’actions de communication visant à informer, sensibiliser et encourager l’adoption de bons gestes de tri et de choix plus responsables, orientés vers des solutions durables.
CITEO Soin & Hygiène lance la toute première campagne nationale d’information et de sensibilisation sur les mésusages des lingettes. La campagne est diffusée depuis le 3 décembre à la télévision, en streaming, en affichage dans l’espace public, et sur les réseaux sociaux à destination des jeunes générations.
Eco-organisme agréé du Groupe CITEO, créé par et pour les metteurs en marché de lingettes.
Nous avons pour mission de les accompagner dans leur mise en conformité au titre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les Textiles Sanitaires à Usage Unique (TSUU).
Notre ambition : accompagner tous les acteurs du secteur dans la mise en place de cette nouvelle filière dédiée aux lingettes pour mieux sensibiliser au bon geste de tri, réduire le volume de déchets et mettre en place des alternatives durables.Mise en exergue de texte pour résumer ce qui va se dire plus bas.
Accompagnement
Pour garantir votre mise en conformité avec les obligations liées à la filière
REP TSUU.
Expertise
Pour identifier des solutions adaptées à vos enjeux et porteuses d’impact (écoconception, veille, anticipation).
Engagement
Pour agir et contribuer concrètement aux côtés des acteurs de la filière (entreprises, collectivités, fabricants).
Adhérer ou retrouver toutes les informations utiles sur l’Espace Client.
Le principe de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) a été défini par le Code de l’Environnement en 1992, selon le principe du « pollueur-payeur » : toute entreprise mettant certaines catégories de produits sur le marché est tenue d’en financer la fin de vie, c’est-à-dire la gestion des déchets issus de ces produits. Il existe actuellement 25 filières REP en France (ex. : textiles, déchets électriques, médicaments, piles…).
En France, chaque entreprise peut choisir de mettre en place un système individualisé, validé par les pouvoirs publics, pour la collecte, le tri et la valorisation des produits concernés. Toutefois, la majorité des entreprises préfèrent mutualiser leurs efforts en adhérant à un éco-organisme agréé, à but non lucratif, qui prend en charge la mise en place de dispositifs efficients et pragmatiques pour la gestion de la fin de vie de leurs produits soumis à REP.
Dans le cadre de la REP des Textiles Sanitaires à Usage Unique (TSUU), l’éco-organisme perçoit auprès des metteurs sur le marché une contribution financière. Ces contributions permettent de financer le dispositif national de collecte (opéré par les collectivités), de tri et de valorisation des produits usagés.
Non, nous ne faisons pas de collecte physique. Les contributions des metteurs sur le marché permettent de financer les opérations de communication sur le mésusage en sensibilisant les utilisateurs de lingettes à usage unique sur le bon geste de tri, à savoir jamais de lingettes dans les toilettes, et les possibles recours à des usages plus durables.
Le périmètre* de la REP comprend l’ensemble des lingettes intissées, utilisées pour l’hygiène, les soins, la beauté, la détergence et la propreté. Sont concernés par cette REP, les produits :
Quels que soient : les matériaux (fibres synthétiques & mélanges, fibres 100% naturelles, fibres 100% naturelles recyclées), la destination : particuliers comme professionnels, le circuit de distribution.
Les lingettes utilisées pour des soins médicaux, et/ou qui font partie d’un dispositif médical, ne figurent pas dans le périmètre de la déclaration. Un acte de soins médical est un ensemble cohérent d’actions et de pratiques mises en œuvre pour participer au rétablissement ou à l’entretien de la santé d’une personne, réalisé par un professionnel de santé.
Dans le cadre de cette REP, vous déclarerez la quantité de produit fini hors emballage. Même si vous avez mis moins d’une tonne sur le marché, une déclaration reste obligatoire.
*Liste non exhaustive fournie à titre indicative et pouvant être susceptible de modification sur demande des pouvoirs publics.
Les écocontributions serviront à financer la transformation des produits relevant de la REP TSUU : éco-conception, réduction et nettoiement des déchets. Elles permettront également de mener des actions de communication et des campagnes d’information auprès du grand public pour sensibiliser aux bons gestes de tri et à l’adoption de solutions durables.
Ces actions sont assurées par un éco-organisme, une société à but non lucratif qui réinvestit les contributions pour remplir sa mission.
Oui. La filière de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les textiles sanitaires à usage unique (TSUU) est entrée en vigueur le 1er juillet 2025, conformément au décret n° 2024-1166 du 5 décembre 2024.
Tout metteur sur le marché de produits relevant de cette filière est désormais tenu d’adhérer à un éco-organisme agréé.
Quels que soient : les matériaux (fibres synthétiques & mélanges, fibres 100% naturelles, fibres 100% naturelles recyclées), la destination : particuliers comme professionnels, le circuit de distribution.
Dans le cadre de cette REP, vous déclarerez la quantité de produit fini hors emballage. Même si vous avez mis moins d’une tonne sur le marché, une déclaration reste obligatoire.
