Citeo Soin & Hygiène, société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros, RCS Paris n°930 626 262, dont le siège social est 2bis avenue de Taillebourg, 75011 Paris, France, respecte votre vie privée et se conforme strictement à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Ainsi, conformément à la Réglementation applicable en matière de données à caractère personnel et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, ainsi que la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé que Citeo Soin & Hygiène est susceptible de mettre en œuvre plusieurs traitements de données à caractère personnel vous concernant en qualité de responsable de traitement.
La présente politique vous informe de la manière dont Citeo Soin & Hygiène recueille et gère vos données personnelles. Elle est susceptible d’être modifiée à tout moment, notamment en raison des modifications réglementaires et législatives.
Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Description des traitements sur vos données personnelles
Les traitements mis en œuvre par Citeo Soin & Hygiène répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Vos données sont collectées pour les durées précisées à la présente Politique. Il est néanmoins précisé que vos données peuvent être conservées pour des durées plus longues lorsque cela est nécessaire pour répondre à une obligation légale ou pour la défense des intérêts de Citeo Soin & Hygiène. Dans cette hypothèse, vos données seront conservées pendant la durée nécessaire pour remplir cette obligation légale ou jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable.
Vos données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
L’envoi de campagnes d’information – Citeo Soin & Hygiène vous propose sur le Site de vous inscrire à sa newsletter d’information sur la filière de responsabilité élargie du producteur des textiles sanitaires à usage unique.
En qualité de responsable de traitement, Citeo Soin & Hygiène utilise l’adresse e-mail renseignée par l’internaute dans le seul but de lui envoyer la newsletter à laquelle il s’est abonné.
Ces informations sont destinées aux seuls personnels habilités de Citeo Soin & Hygiène ainsi qu’à ses prestataires techniques et partenaires éventuels chargés des mailings.
Vos données seront conservées jusqu’à votre désinscription à la newsletter.
En vous inscrivant à la newsletter, vous consentez au traitement de vos données à caractère personnel conformément à la finalité décrite ci-dessus. Vous avez la possibilité de retirer votre consentement en cliquant sur le lien présent en bas de chaque newsletter ou en écrivant à dpd@citeo-sh.com
La journalisation des accès au Site – Citeo Soin & Hygiène recueille des données de connexion et de navigation, comme l’adresse IP, le type et les paramètres du navigateur, la date et l’heure des connexions afin de déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, des abus, des atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique rencontré par nos services (par exemple intrusion frauduleuse dans le système d’information).
Ces métadonnées sont recueillies sur la base de l’intérêt légitime de Citeo Soin & Hygiène d’administrer le Site et d’assurer la sécurité de celui-ci.
Ces données, incluant l’adresse IP de l’Utilisateur, sont conservées dans les journaux de connexion pendant une durée de 3 mois.
Ces données sont uniquement destinées aux personnels autorisés de Citeo Soin & Hygiène ainsi qu’aux prestataires techniques du Site dans le cadre de la réalisation de leurs missions.
Vos données de navigation sont également traitées par le biais des cookies et autres dispositifs de suivi intégrés au Site. Pour plus d’informations sur ces traitements, vous pouvez vous reporter à la section dédiée aux cookies ci-après.
Exercer vos droits RGPD – Pour pouvoir exercer vos droits RGPD, vous devez communiquer vos données d’identification et une copie de votre pièce d’identité.
Ces données sont nécessaires à Citeo Soin & Hygiène afin de vous identifier pour permettre l’exercice de vos droits.
Ce traitement repose sur l’obligation légale de Citeo Soin & Hygiène de donner suite aux demandes des personnes concernées pour l’exercice de leurs droits.
Les données à caractère personnel communiquées sont destinées aux seuls personnels habilités de Citeo Soin & Hygiène ainsi qu’à ses prestataires sous-traitants, notamment les prestataires techniques du Site.
Ces informations sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de l’année calendaire de la demande.
L’exercice de vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez, sous certaines conditions, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité relativement à l’ensemble de vos données ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.
Lorsque les traitements reposent sur notre intérêt légitime vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Vos données ne seront plus traitées par Citeo Soin & Hygiène à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Enfin, lorsque le traitement des données est basé sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données de Citeo Soin & Hygiène par courrier électronique à dpd@citeo-sh.com ou par courrier à l’adresse suivante : Citeo Soin & Hygiène – Délégué à la protection des données, 2bis avenue de Taillebourg, 75011 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Vous pouvez également, en cas de litige, saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les engagements de Citeo Soin & Hygiène
Citeo Soin & Hygiène s’engage à traiter les données à caractère personnel, confiées et/ou collectées, dans le respect de la réglementation, et à cet égard, s’engage à :
Vous êtes informé que, conformément à la règlementation en vigueur, vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
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