Le Conseil d’Administration
Notre Conseil d’administration a été constitué pour garantir la représentativité des metteurs en marché soumis à la REP des Textiles Sanitaires à Usage Unique.
Le Comité des Parties Prenantes
En application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC), CITEO Soin & Hygiène a créé un Comité des Parties Prenantes (CPP) pour la filière à Responsabilité Élargie du Producteur sur laquelle elle intervient : celle des Textiles Sanitaires à Usage Unique.
Le rôle du Comité des Parties Prenantes
Instaurés par le Décret n°2020-1455 du 27 novembre 2020, les Comités des Parties Prenantes sont constitués de quatre collèges équilibrés correspondant aux représentants des producteurs, aux représentants d’opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, aux représentants des collectivités territoriales ainsi qu’aux représentants des associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs.
Le Comité rend un avis public non contraignant préalable à certaines décisions et projets structurants des agréments, et notamment :
CITEO Soin & Hygiène informe le Comité du suivi de la mise en œuvre de l’agrément, de la synthèse des plans individuels et communs de prévention et d’écoconception, des conclusions de l’autocontrôle et le cas échéant du plan d’actions correctives et des programmes de Recherche et Développement.
Le Comité peut être saisi pour avis ou information sur tout projet de modification notable des éléments écrits du dossier d’agrément.