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Questions fréquentes
Nous répondons à vos questions !

Quel est le rôle d’une REP ?

Le principe de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) a été défini par le Code de l’Environnement en 1992, selon le principe du « pollueur-payeur » : toute entreprise mettant certaines catégories de produits sur le marché est tenue d’en financer la fin de vie, c’est-à-dire la gestion des déchets issus de ces produits. Il existe actuellement 25 filières REP en France (ex. : textiles, déchets électriques, médicaments, piles…).  

En France, chaque entreprise peut choisir de mettre en place un système individualisé, validé par les pouvoirs publics, pour la collecte, le tri et la valorisation des produits concernés. Toutefois, la majorité des entreprises préfèrent mutualiser leurs efforts en adhérant à un éco-organisme agréé, à but non lucratif, qui prend en charge la mise en place de dispositifs efficients et pragmatiques pour la gestion de la fin de vie de leurs produits soumis à REP. 

Dans le cadre de la REP des Textiles Sanitaires à Usage Unique (TSUU), l’éco-organisme collecte auprès des metteurs en marché une contribution financière. Cette contribution permet de financer un dispositif national de collecte, de tri et de valorisation des produits usagés. 

Qui est concerné par la filière REP TSUU ?

Vous êtes concernés si : 

  • Votre entreprise vend ou importe en France des lingettes, y compris les lingettes préimbibées pour usages corporels et domestiques, quel que soit le circuit de distribution.  
  • Que ce soit pour le marché grand public ou le marché des professionnels. 
Quels produits sont impactés par la filière REP TSUU ?

Actuellement, le périmètre de la filière REP TSUU concerne : 

  • Toutes les lingettes, y compris les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques.
  • Que ce soit pour le marché grand public ou le marché des professionnels.   
Quand entrera en vigueur la filière REP TSUU ?

L’entrée en vigueur de la filière REP est prévue avant l’été 2025. Citeo Soin et Hygiène sollicitera une demande d’agrément auprès des pouvoirs publics afin de pouvoir obtenir le statut d’éco-organisme sur cette filière REP et ainsi pouvoir accompagner les metteurs en marché dans leurs futures obligations. Votre soutient à notre candidature est un atout dans le cadre de cette demande.
Soutenez notre candidature en signant notre lettre d’intention.

Que contient le cahier des charges de la filière REP TSUU ?

A ce jour, le cahier des charges contient des obligations de réduction, d’éco-conception, de financement des coûts de nettoiement des déchets issus de lingettes et de sensibilisation des consommateurs.  

  • Éco-conception : Initiatives visant à réduire l’impact environnemental des produits. 
  • Réduction des déchets : Programmes de R&D pour développer des alternatives réutilisables et réduire de 15% le volume de déchets.  
  • Nettoiement des déchets : Soutien aux collectivités pour le nettoyage des déchets issus des lingettes dans les réseaux d’eau et d’assainissement.  
  • Sensibilisation des consommateurs : Organisation de campagnes d’information et de sensibilisation d’envergure nationale et locale pour inciter à la prévention et à la gestion appropriée des déchets issus de lingettes. 
Comment seront utilisées les écocontributions versées par les metteurs en marché ?

Les écocontributions serviront à financer la transformation des produits relevant de la REP TSUU : éco-conception, réduction et nettoiement des déchets. Elles permettront également de mener des actions de communication et des campagnes d’information auprès du grand public pour sensibiliser aux bons gestes de tri et à l’adoption de solutions alternatives.

Ces actions sont assurées par un éco-organisme, une société à but non lucratif qui réinvestit les contributions pour remplir sa mission.

Vous êtes une collectivité ?

Citeo Soin & Hygiène proposera également des solutions dédiées aux collectivités. Nous vous tiendrons informés selon l’avancement de la mise en place de la REP.