Le principe de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) a été défini par le Code de l’Environnement en 1992, selon le principe du « pollueur-payeur » : toute entreprise mettant certaines catégories de produits sur le marché est tenue d’en financer la fin de vie, c’est-à-dire la gestion des déchets issus de ces produits. Il existe actuellement 25 filières REP en France (ex. : textiles, déchets électriques, médicaments, piles…).
En France, chaque entreprise peut choisir de mettre en place un système individualisé, validé par les pouvoirs publics, pour la collecte, le tri et la valorisation des produits concernés. Toutefois, la majorité des entreprises préfèrent mutualiser leurs efforts en adhérant à un éco-organisme agréé, à but non lucratif, qui prend en charge la mise en place de dispositifs efficients et pragmatiques pour la gestion de la fin de vie de leurs produits soumis à REP.
Dans le cadre de la REP des Textiles Sanitaires à Usage Unique (TSUU), l’éco-organisme collecte auprès des metteurs en marché une contribution financière. Cette contribution permet de financer un dispositif national de collecte, de tri et de valorisation des produits usagés.
